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Le contrat de professionnalisation
Mis à jour le :
27/01/2024

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (révolus), aux demandeurs d’emplois de plus de 26 ans et aux bénéficiaires d’allocations ou contrats spécifiques d’accéder à une qualification (titre ou diplôme) pour pourvoir un poste déterminé dans une entreprise et de compléter sa formation initiale.

Ce contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée comporte des périodes de formation à l’Institut et un travail dans l’entreprise d’accueil.

La rémunération est un pourcentage du SMIC en vigueur en fonction de l’âge du salarié(é) et de son niveau de formation initiale.L’employeur bénéficie d’une exonération de charges patronales de sécurité sociales dans la limite du dispositif.

Des aides spécifiques sont prévues pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de plus de 26 ans ou 45 ans et plus.

Il s’engage à assurer au salarié(é) une formation qui lui permettra d’acquérir une qualification professionnelle (titre ou diplôme). Le stagiaire s’engage réciproquement à suivre la formation prévue et travailler pour le compte de l’employeur.

Un tuteur est désigné par l’employeur pour suivre le salarié dans l’entreprise et assurer le lien avec le centre de formation.

L’action de formation - contrat ou période de professionnalisation est financée par un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA).

I2MC vous accompagnera dans la démarche administrative et la constitution du dossier destiné aux acteurs du dispositif.

Lien utile :
http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-de-professionnalisation